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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.