Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)

L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.