Article 4 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Sont nommés contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 :
― à compter du 1er août 2009 : M. Jean-Marc CHAUVET ;
― à compter du 1er septembre 2009 : Mme Isabelle LE BOURGEOIS.