Article 2 AUTONOME (Décision du 31 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

M. Bernard RAYNAL, nommé contrôleur par décision du 2 septembre 2008 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, est nommé contrôleur, à compter du 1er août 2009, au titre de l'article 3 du même décret.