Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-531 du 3 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone desservie par l'émetteur de Kaysersberg-Kientzheim)

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée aux sociétés Télévision française 1, France 2, France 3, pour la diffusion de leur programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone mentionnée à l'article 1er leur est retiré le 27 mai 2009.