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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à M. Gilbert Pescatori, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Véronique Le Guen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information.