Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Maryline Laplace, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation.