Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est fixée comme suit :
CGT :
2 représentants titulaires ;
2 représentants suppléants.
CFDT :
1 représentant titulaire ;
1 représentant suppléant.