Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses)


A l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé, les mots : « Flunixine (méglunine de) » sont remplacés par les mots : « Flunixine (méglumine de) ».