Est approuvé, à effet du 1er septembre 2008, le transfert, par voie de scission, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'Union des mutuelles accidents élèves au profit de la mutuelle MAE.