Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique)

L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― au 1°, les mots : « certifiée conforme depuis moins de trois mois » sont supprimés ;
― au 2°, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés.