Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2009)

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.