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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2009)


Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 25 200 000 euros pour l'exercice 2009.