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Article 3 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique)

Article 3 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique)


Les informations recueillies à l'issue des requêtes sont :
Pour le bénéficiaire :
― nom, prénom du bénéficiaire des soins ;
― NIR ;
― date de naissance ;
― adresse ;
― code club interpharmaceutique (CIP) des médicaments délivrés et quantité (sur la période d'étude) ;
― actes médicaux exécutés (sur la période d'étude) ;
― code de l'affection de longue durée dont est éventuellement atteint le bénéficiaire.
Pour les médecins prescripteurs :
― nom, prénom ;
― numéro d'identification ;
― adresse.
Pour les pharmacies :
― identification et adresse ;
― numéro de facture ;
― date de délivrance.
La durée de conservation est limitée à deux ans hors procédure contentieuse.