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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2009 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'action concernant la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique)


Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) un programme de suivi et d'action relatif à la consommation excessive de médicaments liée à un nomadisme médical et pharmaceutique.
L'objectif est de dissuader le comportement non vertueux des assurés en ce qui concerne la consommation médicamenteuse.