Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Le médecin-chef, directeur de l'hôpital d'instruction des armées Laveran de Marseille, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.