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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 portant création d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.