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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.