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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 fixant les montants et les taux maximums des cotisations applicables aux garanties prévues aux articles 2-1 à 2-5 du décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


Le montant maximum de la cotisation forfaitaire mensuelle applicable au titre de la garantie prévue à l'article 2-5 du décret du 25 juin 1999 susvisé est fixé, en fonction de l'indice détenu par l'agent et du nombre d'ayants droit bénéficiaires, ainsi qu'il suit :
Pour les agents actifs :
TRANCHES D'INDICES

Assurés
INM inférieur
ou égal à 311
INM de 312 à 414
INM de 415 à 504
INM de 505 à 678
INM supérieur à 678

Agent seul
60,00 €
64,00 €
68,00 €
72,00 €
76,00 €

Agent et son conjoint (ou assimilé)
95,00 €
99,00 €
105,00 €
110,00 €
115,00 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 1 enfant
129,00 €
133,00 €
139,00 €
144,00 €
149,00 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 2 enfants ou plus
163,00 €
167,00 €
173,00 €
178,00 €
183,00 €

Agent seul et 1 enfant
94,00 €
98,00 €
102,00 €
106,00 €
110,00 €

Agent seul et 2 enfants ou plus
128,00 €
132,00 €
136,00 €
140,00 €
144,00 €


Pour les agents retraités :
TRANCHES D'INDICES

Assurés
INM inférieur
ou égal à 311
INM de 312 à 414
INM de 415 à 504
INM de 505 à 678
INM supérieur à 678

Agent seul
90,00 €
96,00 €
102,00 €
108,00 €
114,00 €

Agent et son conjoint (ou assimilé)
142,50 €
148,50 €
157,50 €
165,00 €
172,50 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 1 enfant
193,50 €
199,50 €
208,50 €
216,00 €
223,50 €

Agent, son conjoint (ou assimilé) et 2 enfants ou plus
244,50 €
250,50 €
259,50 €
267,00 €
274,50 €

Agent seul et 1 enfant
141,00 €
147,00 €
153,00 €
159,00 €
165,00 €

Agent seul et 2 enfants ou plus
192,00 €
198,00 €
204,00 €
210,00 €
216,00 €