L'article 12 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 12. - Délégation est donnée à :
Mme Carole Wieland, responsable de l'unité "communication externe” ;
M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité "consignation”, et M. Nasreddine Bachir, adjoint au responsable de l'unité "consignations” ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité "assistance réseaux” ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité "prestations chèques domestiques” ;
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité "prestations télématiques pour les clientèles” ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité "tenue des comptes clients” ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité "service juridique”, Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité "service juridique”, et M. Olivier Radier, chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité "service juridique” ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité "suivi des risques et du contrôle interne” ;
M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité "marketing, produits et portail clients” ;
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité "lutte anti-blanchiment”,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent. »