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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


L'article 11 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à :
M. Thierry Chevris, adjoint au responsable du département "agences bancaires et consignations”, responsable de l'unité "agence clientèles siège”, et Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité "agence clientèles siège” ;
M. Richard Bednarek, responsable de l'unité "agence des personnels” ;
Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables” ;
M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général”, et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité "clientèle institutionnelle d'intérêt général” ;
Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité "engagements”, Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité "engagements”, et Mme Alice Irr, analyste,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et actes d'engagement, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.
M. Patrick Omhovere, chargé d'affaires Notaires au sein de l'unité "clientèles juridiques et majeurs vulnérables”, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bérenguier, pour l'ensemble de l'unité, les correspondances, actes, contrats visés à l'article 4 (b). »