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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


L'article 10 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à :
Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "mandats publics”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
Mme Nadine Aguilar, adjointe au responsable du service "ressources humaines”, responsable de l'unité "emploi formation” et Mme Christiane Santini, responsable de l'unité "gestion administrative et statutaire”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du service "ressources humaines”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département "réseaux”, responsable de l'unité "animation réseaux”, et Mme Régine Germain, responsable de l'unité "partenariat DGFIP”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "réseaux”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »