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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


L'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à :
M. François Sit, responsable du pôle Registres et services ;
M. Hervé Allègre, responsable du pôle Participations et investissements ;
M. Benoit Leguet, responsable du pôle Recherche ― Mission Climat,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes dans la limite de leurs attributions respectives au sein du département "CDC Climat”, avec la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou empêchement de l'un d'eux. »