Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 pris en application du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité)

Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.