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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne)


A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES



STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Le Mans : UEMO Le Mans
1 200
Pour toutes les structures : prises à bail
CAE Le Mans : UEAJ Le Mans
300
FAE Le Mans : UEHC Le Mans
750
FAE Le Mans : UEHD Le Mans
750