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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor)


A N N E X E


STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES



STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
CAE Rennes Papyrus : UEMO Rennes Papyrus
630
Pour toutes les structures : néant
CAE Rennes Fréville : UEMO Rennes Fréville
630
CAE Saint-Malo : UEMO Saint-Malo
770
CAE Redon : UEMO Redon
350
FAE Rennes : UEHC Rennes
560
CAE Saint-Brieuc : UEMO Saint-Brieuc, UEAJ Saint-Brieuc
et UEMO Guingamp
1 500