L'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :
1° Au titre de l'année 2009 :
― versement de 205 M€ dans les quinze jours suivant la publication du présent arrêté ;
― versement de 390 M€ avant le 15 octobre 2009 ;
― versement de 135 M€ avant le 15 janvier 2010 ;
― versement de 40 M€ avant le 15 avril 2010.
2° Au titre de l'année 2010 :
― versement de 310 M€ avant le 15 avril 2010 ;
― versement de 300 M€ avant le 15 juillet 2010 ;
― versement de 160 M€ avant 15 octobre 2010.
3° Au titre de l'année 2011 :
― versement de 155 M€ avant 15 octobre 2010 ;
― versement de 235 M€ avant le 15 janvier 2011 ;
― versement de 350 M€ avant le 15 avril 2011 ;
― versement de 30 M€ avant le 15 juillet 2011.