Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)


L'autorisation d'usage de la fréquence 98,5 MHz délivrée à l'association Jeunesse et développement du Pacifique Sud (îles Tuamotu-Gambier) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hao est caduque.