Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-529 du 21 juillet 2009 complétant la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole)

Le candidat dont le nom suit est ajouté à la liste des candidats recevables fixée par la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 susvisée :
RNT1-A-167 Association FRTV-Channel (FRTV-Channel).