Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.