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Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix)


A N N E X E


STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES



STRUCTURES
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
DÉPENSES PROSCRITES
Pôle territorial de formation ILE-DE-FRANCE
Pôle territorial de formation GRAND NORD
Pôle territorial de formation GRAND OUEST
Pôle territorial de formation GRAND EST
Pôle territorial de formation CENTRE
Pôle territorial de formation CENTRE-EST
Pôle territorial de formation SUD-OUEST
Pôle territorial de formation SUD
Pôle territorial de formation SUD-EST
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
1 000
Pour tous les pôles territoriaux de formation :
― dépenses relatives aux locaux, frais de déplacement, frais de
stage, frais de changement de résidence et à l'informatique ;
― dépenses liées à l'offre de formation : formation et hébergement
lié ;
― dépenses supérieures à 200 €.