Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix)

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix dans les pôles territoriaux de formation mentionnés colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.