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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009)


L'article L. 3132-25 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article 2 de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires est contraire à la Constitution en tant qu'il renvoie, pour la ville de Paris, au second alinéa de l'article L. 3132-26 du même code. En conséquence, les mots : « à l'article L. 3132-26 » figurant à l'article L. 3132-25 doivent être remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 3132-26 ».