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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 août 2009 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 août 2009 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques))


L'article 1er de la décision du 29 janvier 2008 portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrick Juré, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. »