Article 8 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

A l'exception de l'article 7, le présent arrêté entrera en vigueur le 14 septembre 2009.