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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Les arrêtés portant création des sûretés départementales, des compagnies de sécurisation et des circonscriptions de sécurité publique des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.