Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général du 1er juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction « finances et stratégie ».