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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)


Délégation est donnée à Mme Catherine Ritz, secrétaire générale de la direction « finances, stratégie et développement durable », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement de cette direction.