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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)


Délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, f, g et i) pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées et pour signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j), relatifs au département de la gestion financière.
Délégation est également donnée à M. Eric Flamarion à l'effet de signer et de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties pour les opérations référencées aux g, h et j du I de l'article 1er.
M. Eric Flamarion est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
M. Eric Flamarion est habilité à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.