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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature pour la direction « finances, stratégie et développement durable »)


Délégation est donnée à Mme Sabine Schimel, directeur du département « participations, métiers et développement », à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (a) relatifs au département « participations, métiers et développement » ;
Mme Sabine Schimel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
Mme Sabine Schimel est habilitée à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés aux alinéas ci-dessus relatifs au département « participations, métiers et développement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Schimel, délégation est donnée à :
M. André Pinchon ;
M. Julien Brami ;
M. Jean-Philippe Richard,
à l'effet de signer, chacun seul, les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département « participations, métiers et développement ».