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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)


L'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.