Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.