Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

La date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité définie à l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est reportée au 30 septembre 2009.