Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée)

A l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé, les mots : « Les bénéficiaires » sont remplacés par les mots : « Les navires pour lesquels une aide à la sortie de flotte est demandée ».