Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2009)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2009)
La délibération n° 14/2009 du 30 avril 2009 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2009 (*) est rendue obligatoire.