Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
L'arrêté du 19 mai 2006relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale est abrogé.