Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend :
― un état-major ;
― la division de l'analyse et de la coordination, placée sous l'autorité du chef de l'état-major ;
― la division de la logistique opérationnelle, placée sous l'autorité du chef de l'état-major ;
― la division nationale d'investigations financières, au sein de laquelle est placée la brigade centrale de lutte contre la corruption ;
― l'office central pour la répression du faux-monnayage ;
― l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
― l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
― l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
― l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
― l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
― l'office central de lutte contre le crime organisé ;
― l'office central pour la répression des violences aux personnes ;
― la brigade nationale d'enquêtes économiques ;
― le service interministériel d'assistance technique.
La sous-direction est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. A ce titre, elle est chargée du recueil du renseignement, de l'analyse stratégique et des relations avec les administrations intéressées ; elle contribue à l'évaluation de la menace que représentent les organisations criminelles.
Elle est chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale et des groupes d'intervention régionaux. Ces missions sont exercées sous l'autorité du chef de l'état-major.
L'office central pour la répression du faux-monnayage comprend notamment la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques, chargée de conduire les enquêtes contre toutes formes organisées d'atteintes aux droits d'auteur, des marques, des brevets et des modèles.
L'office central pour la répression de la grande délinquance financière comprend notamment :
― la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires chargée des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne ;
― la brigade de recherches et d'investigations financières nationales, qui participe à la lutte contre le blanchiment d'argent et les autres manifestations de la criminalité organisée dans le domaine économique et financier en apportant son soutien opérationnel aux services d'enquête spécialisés ;
― la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau national de recouvrement des avoirs au sein de l'Union européenne.
L'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication comprend notamment :
― la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement, chargée du trafic des cartes de paiement contrefaites ou violées ;
― la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) ;
― la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries.
L'office central de lutte contre le crime organisé comprend notamment la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale, chargée des recherches visant à détecter, surveiller et interpeller les auteurs et complices d'actes relevant de la délinquance spécialisée et de la criminalité organisée et de veiller à la coordination des opérations d'une particulière importance menées par les brigades de recherche et d'intervention.