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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 portant création de compagnies de sécurisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2009 portant création de compagnies de sécurisation)


Est créée une compagnie de sécurisation, placée sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique, dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Haute-Garonne ;
Bas-Rhin ;
Yvelines ;
Essonne ;
Val-d'Oise.