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Article 33 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 33 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées, jusqu'au 6 septembre 2009 ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, à compter du 7 septembre 2009.