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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.